Deux entreprises et six sous-traitants doivent répondre d'escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé, d'association de malfaiteurs ou encore de mise en danger de la vie d'autrui (AJEL / Pixabay)
Un procès pour escroquerie à l'isolation à 1 euro s’est ouvert lundi 12 juin 2023 au tribunal judiciaire de Tulle (Corrèze). Onze prévenus sont cités à comparaître et 1 600 victimes ont été recensées.
C’est un procès unique qui s’est ouvert lundi 12 juin 2023 au tribunal judiciaire de Tulle (Corrèze). Onze prévenus sont cités à comparaître dans une affaire d’escroquerie, qui ne recense pas moins de 1 600 victimes. Deux entreprises et six sous-traitants doivent répondre d'escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé, d'association de malfaiteurs ou encore de mise en danger de la vie d'autrui, rapporte La Montagne . Les faits reprochés ont été commis entre 2018 et 2020.
Les malfrats auraient notamment profité du dispositif d’isolation à 1 euro pour séduire les victimes. Mais les chantiers ont été mal réalisés ou effectués par une main-d’œuvre non-qualifiée, voir non-déclarée, majoritairement étrangère. « L’une des victimes que je dois représenter a fait faire l’isolation dans son garage pour un montant de 3 600 euros. Les ouvriers sont arrivés à quatre et ont fait les travaux en une demi-journée quand il aurait fallu beaucoup plus de temps pour que cela soit fait correctement », a détaillé une avocate à La Montagne , ajoutant que les victimes devaient renoncer au délai de rétractation et s’engager très vite. Le préjudice est estimé à plus de 2,5 millions d’euros pour l’Etat.
Procès rapidement suspendu
Le procès doit durer deux semaines. Mais la première journée d’audience n’a duré que trois heures, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine . En cause : les exceptions de nullité et la question prioritaire de constitutionnalité (QCP) soulevés par deux avocats de la défense. « L’intégralité des prévenus est renvoyée exactement pour la même chose, on n’a pas fait le tri qu’aurait fait normalement un juge d’instruction pour savoir qui on poursuit et pourquoi. Ce n’est pas tolérable en 2023 et ce n’est pas un choix procédural que la défense peut admettre » a expliqué l’un d’eux.
Le procès a finalement été suspendu par le procureur de la République. Il doit reprendre ce mardi 13 juin à 14 h, le temps de répondre aux questions soulevées. L'affaire sera jugée jusqu’au vendredi 23 juin. Le tribunal a, au total, prévu une semaine pour délibérer et un mois pour rendre sa décision.
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